Conditions générales

1. Champ d'application et langue

Xtabula GmbH exploite sous xtabula.ch une plateforme en ligne pour les annonces dans les domaines adult, escort, companion et lifestyle, ainsi que pour des offres complémentaires telles que les annonces d'emploi, de locaux, d'objets ou d'appartements en Suisse et, dans la mesure où cela est autorisé, sur d'autres marchés. Les présentes Conditions Générales de Contrat s'appliquent à toutes les formes d'utilisation de la plateforme. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctions, modes de paiement, promotions, comptes commerciaux ou domaines d'offre additionnels. En cas de doute, la version allemande fait foi.

2. Rôle de Xtabula en tant que plateforme technique

Xtabula fournit exclusivement l'infrastructure technique pour la publication, la gestion, la recherche et la prise de contact relatives aux annonces. Xtabula n'agit pas en tant que fournisseur, employeur, donneur d'ordre, intermédiaire, agence ou partie des services décrits dans les annonces. Xtabula n'intermédie pas de services personnels érotiques ou autres, n'organise pas de rencontres, ne coordonne pas de rendez-vous, n'accepte pas de mandats pour le compte des annonceurs et ne traite pas de paiements entre les visiteurs et les annonceurs. Les contrats, accords, contacts et prestations sont conclus exclusivement entre les utilisateurs concernés. Dans la mesure où des offres d'emploi, de locaux, d'objets ou d'appartements sont publiées, celles-ci sont également considérées comme des annonces de la plateforme, sauf convention expresse contraire. Xtabula peut étendre, limiter ou interrompre des fonctions sans pour autant assumer d'obligation d'intermédiation, de location, de travail ou de prestation.

3. Âge minimum, inscription et comptes

L'utilisation est autorisée uniquement aux personnes majeures et capables de discernement, ainsi qu'aux personnes morales. Pour les contenus adult/escort/companion, un âge minimum de 18 ans est requis. L'inscription est nécessaire pour les annonces et les fonctions payantes. Les informations fournies doivent être complètes, à jour et véridiques. Des pseudonymes ou noms d'artiste peuvent être utilisés publiquement, à condition que cela n'entraîne pas de tromperie ou de violation de la loi. Les utilisateurs ne peuvent pas détenir de comptes multiples, trompeurs ou utilisés pour contourner les règles sans le consentement de Xtabula. Les comptes d'agence, de club ou master peuvent être activés et vérifiés séparément. Les identifiants de connexion doivent être traités de manière confidentielle.

4. Vérification de l'âge, KYC et comptes agence/club

Les annonceurs, clubs, agences et titulaires de master accounts doivent subir une vérification de l'âge, de l'identité et de l'autorisation avant l'activation ou en cas de besoin. Xtabula peut utiliser à cette fin des prestataires externes de services de vérification ou KYC et exiger des justificatifs supplémentaires.

Les clubs, agences ou autres tiers ne peuvent gérer des profils que si les personnes représentées sont majeures, ont consenti et ont autorisé la gestion de leurs profils. Sur demande, les justificatifs correspondants doivent être fournis. En cas de doutes, de plaintes, de demandes d'autorités, de risques de sécurité ou de suspicion d'abus, Xtabula peut bloquer des contenus, restreindre des comptes, geler des XCoins, exiger des justificatifs supplémentaires ou informer les autorités compétentes.

Les utilisateurs confirment que toutes les informations fournies à Xtabula sont correctes, complètes et à jour. Cela vaut en particulier pour l'âge, l'identité, la capacité de discernement, le statut de séjour, l'autorisation de travail, les permis, les prescriptions administratives, les obligations fiscales et autres exigences légales.

Les annonceurs, les clubs et les agences sont eux-mêmes responsables de satisfaire à tous les permis, autorisations de séjour et de travail, enregistrements fiscaux et autres exigences légales nécessaires à leur activité. Xtabula n'assume aucune obligation de vérification ou de garantie qu'un utilisateur possède tous les prérequis personnels, professionnels, en matière de droit des étrangers, fiscaux ou administratifs, sauf si Xtabula y est légalement tenue.

L'utilisation de documents falsifiés, altérés, appartenant à des tiers, utilisés abusivement ou dont le contenu est erroné est strictement interdite. Cela vaut en particulier pour les pièces d'identité, les documents de séjour, les permis, les procurations, les justificatifs d'entreprise, les consentements ou autres documents de vérification.

Dans la mesure où les utilisateurs, malgré des mesures de contrôle et de sécurité raisonnables, fournissent des informations fausses, utilisent des documents falsifiés ou appartenant à des tiers, ou dissimulent la minorité, l'absence de permis, l'absence d'autorisation de séjour ou de travail, le travail au noir ou d'autres infractions à la loi, Xtabula n'en est pas responsable, dans la mesure permise par la loi et pour autant que Xtabula ne soit pas en cause pour violation intentionnelle ou grossièrement négligente de ses obligations.

En cas de doutes, de plaintes, de demandes d'autorités, de risques de sécurité ou de suspicion d'abus, de minorité, de documents falsifiés, d'absence de permis, d'absence d'autorisation de séjour ou de travail, de travail au noir, de traite des êtres humains, d'exploitation, de blanchiment d'argent ou d'autres activités illégales, Xtabula peut bloquer des contenus, restreindre des comptes, geler des XCoins, exiger des justificatifs supplémentaires, informer les prestataires de services de paiement ou notifier les autorités compétentes, dans la mesure où cela est légalement admissible ou nécessaire.

5. Annonces, contenus et droits

Les utilisateurs sont seuls responsables de l'ensemble des contenus publiés. Les annonces, prix, disponibilités, numéros de téléphone, liens, images et informations doivent être licites, à jour, véridiques et non trompeurs. Les utilisateurs confirment détenir tous les droits et consentements sur les images, vidéos, textes, données de profil et liens publiés. Pour les personnes représentées, leur consentement doit être obtenu. Par la publication, l'utilisateur accorde à Xtabula un droit d'utilisation non exclusif et techniquement nécessaire pour stocker, afficher, formater, modérer, traduire et représenter les contenus sur divers terminaux sur la plateforme. Xtabula peut examiner, refuser, adapter, désactiver ou supprimer les contenus.

6. Contenus interdits et utilisation interdite

Sont notamment interdits les contenus illicites, trompeurs, exploitateurs, frauduleux, liés à la violence, discriminatoires, diffamatoires ou nuisibles aux mineurs, ainsi que les contenus qui violent les droits de tiers. Sont notamment interdits les contenus, termes, images, liens ou demandes relatifs à des mineurs ou apparemment mineurs, à des contextes teen/scolaires, à la traite des êtres humains, à la contrainte, à l'exploitation, à la violence, au non-consentement, au viol, à la coercition, aux animaux, à l'inceste, aux drogues, aux substances stupéfiantes, aux rapports non protégés, à l'AO, au bareback ou à des formulations similaires. Sont également interdits les deepfakes, les images de personnes générées par l'IA sans autorisation claire, l'usurpation d'identité, les images de tiers sans droits, les images sans consentement, les violations du droit d'auteur, des marques, des droits de la personnalité ou de la protection des données, ainsi que la publicité pour des offres illicites ou concurrentes sous une forme non admissible. En cas de suspicion d'infractions pénales, de mineurs, de traite des êtres humains, de contrainte, d'usurpation d'identité, de fraude ou d'autres violations graves, Xtabula peut supprimer des contenus, bloquer des comptes, conserver des données et informer les autorités compétentes.

Sont également interdites les déclarations fausses concernant l'âge, l'identité, le statut de séjour, l'autorisation de travail, les permis, les conditions fiscales ou autres exigences légales, ainsi que l'utilisation de documents falsifiés, appartenant à des tiers ou utilisés abusivement.

7. Prix, XCoins et fonctions payantes

Les fonctions payantes de la plateforme peuvent inclure notamment les XCoins, les annonces, les mises à niveau de profil, les mises en évidence, les positionnements premium, les prestations journalières, hebdomadaires ou mensuelles, ainsi que les services numériques analogues de la plateforme. Les XCoins sont une unité purement interne à la plateforme. Ils ne constituent pas une monnaie légale, ni de la monnaie électronique, ni un instrument financier, ni un crédit remboursable. Les XCoins ne sont pas productifs d'intérêts, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés à nouveau contre des espèces, des cryptomonnaies ou d'autres moyens de paiement. À l'heure actuelle, les packs de Coins suivants sont proposés : 1 XCoin pour CHF 15.–, 7 XCoins pour CHF 70.– et 30 XCoins pour CHF 180.–. Xtabula peut modifier à tout moment les packs, prix, rabais, promotions et XCoins bonus. Le prix affiché au moment de l'achat lors du checkout fait foi. Les prix s'entendent en francs suisses et, sauf indication contraire dans le checkout, TVA légale incluse. Les factures, avoirs et reçus de paiement peuvent être fournis exclusivement sous forme électronique.

8. Traitement des paiements, remboursements et chargebacks

L'achat de XCoins et d'autres services de la plateforme s'effectue par l'intermédiaire de prestataires externes de services de paiement. Xtabula ne traite pas elle-même les données complètes de cartes de crédit ou de paiement analogues, dans la mesure où celles-ci sont traitées directement par les prestataires de services de paiement. Les paiements peuvent être refusés, différés, examinés ou annulés pour des raisons techniques, réglementaires, de sécurité, de lutte contre le blanchiment d'argent, fondées sur le risque ou de prévention de la fraude. Xtabula peut restreindre les comptes, les XCoins ou les services en cas de paiements échoués, annulés ou abusifs. Les XCoins achetés et les services numériques déjà activés ne sont généralement pas remboursables. Restent réservés les droits légaux impératifs, les doubles facturations, les erreurs techniques démontrables ou les décisions discrétionnaires expresses de Xtabula. Les rétrofacturations non autorisées, les chargebacks ou les contestations de paiement peuvent entraîner le blocage du compte, le gel des XCoins, le réfacturation des frais encourus, la récupération des créances ouvertes et la limitation des futures fonctions de paiement.

9. Classement, visibilité premium et promotions

La visibilité et l'ordre des annonces peuvent être influencés par l'actualité, la localisation, la disponibilité, la qualité, l'intérêt des utilisateurs, le statut de sécurité, des facteurs éditoriaux ou des mises en évidence payantes. Il n'existe aucun droit à un positionnement spécifique. Xtabula peut proposer, modifier, limiter ou terminer des promotions, des périodes gratuites, des rabais, des bonus de parrainage ou des XCoins bonus. En cas d'abus, de profils faux, de comptes multiples, d'autopromotion ou d'opérations fictives, les avantages peuvent être refusés ou annulés.

10. Signalements, sécurité et conformité

Les utilisateurs peuvent signaler des contenus, des profils ou des comportements. Xtabula examine les signalements à sa discrétion et conformément à ses obligations légales. Xtabula peut utiliser des filtres techniques, une modération manuelle, des mentions de blocage, des journaux de sécurité et des notes d'abus, dans la mesure où cela est admissible et nécessaire. Xtabula peut prendre des mesures contre la fraude, le blanchiment d'argent, l'usurpation d'identité, la fraude aux paiements, les violations de sanctions, la traite des êtres humains, les mineurs, la contrainte, les contenus illégaux et d'autres abus. Ceci inclut les demandes de justificatifs, les blocages, les restrictions, la suppression de contenus, le gel des XCoins et les signalements aux autorités ou aux prestataires de services de paiement.

Ces mesures s'appliquent également en cas de suspicion de documents falsifiés, d'absence de permis, d'absence d'autorisation de séjour ou de travail, de travail au noir ou d'autre contournement des exigences légales.

11. Protection des données et communication électronique

Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données de Xtabula en vigueur à chaque fois. Pour l'exploitation de la plateforme, l'inscription, la vérification, les paiements, les factures, la modération, la sécurité, le support, les obligations légales et l'exercice des droits, les données peuvent être traitées et transmises aux prestataires de services nécessaires. Les communications légales, contractuelles et opérationnelles peuvent avoir lieu par voie électronique, notamment par e-mail, dans le compte utilisateur, via des avis sur la plateforme ou des messages de support.

12. Responsabilité et indemnisation

Xtabula ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la licéité, la qualité, la disponibilité ou l'exécution des annonces, contenus utilisateurs, contacts, rencontres, prestations ou accords entre utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, Xtabula n'est responsable que des dommages directs causés par un comportement intentionnel ou grossièrement négligent. Est exclue en particulier la responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs, perte de gains, dommages à la réputation, perte de données, interruptions d'utilisation, perturbations techniques, liens externes et comportement d'autres utilisateurs.

Les utilisateurs indemnisent Xtabula contre toute réclamation de tiers découlant de leurs contenus, annonces, liens, profils, violations de la loi, problèmes de paiement ou de leur comportement, dans la mesure où ils sont responsables de ces réclamations.

Les utilisateurs indemnisent Xtabula, dans la mesure permise par la loi, de toutes réclamations, dommages, frais, honoraires, amendes, procédures et demandes découlant du fait qu'ils fournissent des informations fausses, utilisent des documents falsifiés ou appartenant à des tiers, agissent sans l'autorisation ou le permis requis, violent des obligations légales ou publient des contenus, annonces ou offres illicites. Cela vaut en particulier pour les violations des exigences d'âge, des autorisations de séjour et de travail, des obligations d'autorisation, des obligations fiscales, des droits de la personnalité, des droits de protection des données ou du droit pénal et administratif.

13. Blocage, résiliation et suppression

Les utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer leur compte selon les procédures prévues. Restent réservés les obligations légales de conservation, les créances ouvertes, les intérêts de sécurité, les notes d'abus et les intérêts d'exercice des droits. Xtabula peut bloquer temporairement ou définitivement des comptes, annonces, XCoins, fonctions de paiement ou fonctionnalités individuelles en cas de violation des présentes Conditions Générales de Contrat, des règles de la plateforme ou des lois, de fourniture d'informations fausses, de problèmes de paiement, de risques de sécurité ou de soupçon fondé d'abus. En cas de blocage ou de suppression pour violations, il n'existe généralement aucun droit au remboursement des services déjà utilisés, des annonces activées, des XCoins consommés ou des avantages accordés, sauf si des droits légaux impératifs s'y opposent.

Un blocage ou une restriction est également admissible en particulier lorsqu'il existe un soupçon qu'un utilisateur est mineur, utilise des documents falsifiés ou appartenant à des tiers, agit sans l'autorisation, le permis de séjour ou de travail requis, promeut le travail au noir ou dissimule d'autres exigences légales.

14. Modifications, droit et for compétent

Xtabula peut modifier les présentes Conditions Générales de Contrat si des raisons juridiques, techniques, économiques, liées à la sécurité ou à la plateforme l'exigent. La version en vigueur est publiée sur la plateforme. Les modifications substantielles sont communiquées de manière appropriée. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Contrat est ou devient totalement ou partiellement inefficace, l'efficacité des autres dispositions demeure inchangée. Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de droit international privé, sauf si des dispositions impératives contraires s'y opposent. Le for compétent exclusif est Baar, Canton de Zoug, Suisse, sauf si un for légal impératif contraire s'y oppose.